L’accès et l’utilisation des services Deloriphenta supposent l’entière adhésion aux conditions décrites ci-dessous. Merci de les lire attentivement.

Mars 17, 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site et aux services associés, vous acceptez sans réserve les présentes CGU/CGV. Si vous refusez une partie ou la totalité de ces conditions, merci de cesser immédiatement l’utilisation.

Définitions

Pour la compréhension de ce texte, les termes suivants sont explicités :

• « Service » désigne toute prestation proposée sur le site deloriphenta.sbs, incluant les solutions de mobilité électrique, recharge, gestion, stockage ou production énergétique.
• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant ou utilisant le site et/ou les services associés, à titre personnel ou professionnel.
• « Données personnelles » signifie toute information permettant d’identifier une personne directement ou indirectement collectée via nos formulaires ou cookies.
• « Fournisseur » correspond à Deloriphenta ou à toute entité mandatée pour exploiter et proposer les solutions intégrées.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme à la législation et à respecter les modalités contractuelles précisées sur le site et/ou lors de la souscription.

Éligibilité

L’utilisation des services n’est ouverte qu’aux personnes ayant la capacité juridique pour souscrire un contrat selon la loi française.

Certaines offres peuvent être réservées aux entreprises.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur doit s’assurer de l’exactitude des informations transmises et respecter les obligations légales.

• Fournir des informations sincères et actualisées sur son identité ou besoin énergétique.
• Utiliser le service de façon loyale et non détournée à des fins frauduleuses ou non conformes.
• Respecter la confidentialité des accès, mots de passe ou interfaces mises à disposition.
• Coopérer en cas de contrôle ou d’action requise pour la sécurité des installations.

Usages interdits

Il est strictement interdit :

• D’usurper l’identité d’un tiers, ou de transmettre de fausses informations lors de la demande ou de la souscription.
• D’exploiter une faille ou vulnérabilité du système pour en compromettre la sécurité.
• De perturber volontairement le fonctionnement du site ou des services associés.
• De tenter toute opération contraire aux règles applicables ou à la morale publique.
• D’utiliser le service à des fins de prospection non autorisée ou de diffusion de contenus illicites.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (marques, logos, textes, images, logiciels, structure) sont la propriété exclusive de Deloriphenta ou de ses partenaires. L’exploitation partielle ou totale sans consentement écrit est interdite sauf exception légale.

Responsabilité sur les contenus

Vous restez seul responsable du contenu et des informations que vous diffusez via nos services. Aucun contenu illicite ou contraire à l’ordre public ne sera toléré.

Données personnelles et cookies

Notre gestion des données répond strictement au RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails sur les droits liés à la vie privée. Politique de confidentialité

Limites et avertissements

Les informations et résultats présentés sont donnés à titre indicatif. Les résultats peuvent varier selon de nombreux facteurs.

Limitation de responsabilité

Deloriphenta ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des services, sauf faute prouvée de sa part.

Responsabilité

Vous vous engagez à garantir Deloriphenta contre toute réclamation résultant d’un usage non conforme ou illicite du service.

Résolution des litiges et droit applicable

En cas de désaccord, le droit français s’applique et les parties chercheront une solution amiable avant toute procédure.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique. Toute contestation relève des tribunaux compétents du domicile du défendeur.

Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en respectant les modalités prévues, notamment en cas de manquement grave ou de force majeure.

Modifications

Les CGU/CGV peuvent être modifiées. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle.

Divisibilité

Si une clause devient invalide, les autres demeurent applicables. La clause illégale est modifiée pour respecter la réglementation.

Contrat complet et force obligatoire

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Deloriphenta et l’utilisateur. Aucun autre engagement n’existe en dehors des modalités listées.

Nous contacter

Pour toute demande relative aux CGU/CGV, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.